Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIGNALISATION DYNAMIQUE
Numéro de dépôt :
1510764
Date de dépôt :
19/01/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/01/1999
Présentation de la marque SIGNALISATION DYNAMIQUE
Déposée le 19 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) EMC2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIGNALISATION DYNAMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIGNALISATION DYNAMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNALISATION DYNAMIQUE est expirée depuis le 19 janvier 1999.
EMC2 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27